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Article publié le
18/09/2015

Education Nationale

Pourquoi faire de façon simple quand on peut ne pas faire de façon compliqué !

Nicolas est prof d’éco-gestion. Il vient d’être titularisé. Marié et père de deux enfants, il habite Saint-Brieuc où travaille son épouse. Problème : l’Education Nationale l’a affecté à Orléans alors qu'un service vacant existe à côté de chez lui.

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Lors de l’année scolaire 2013/2014, Nicolas est délégué auxiliaire dans un établissement briochin privé sous contrat. Ce n’est pas son premier CDD d’un an qu’il effectue dans cet établissement. L’appréciation et la note administrative délivrées par le chef d’établissement ainsi que le rapport d’inspection sont très encourageants.

En juin 2014, Nicolas est reçu au concours. Il va donc pouvoir être contractualisé. Mais, comme tout lauréat, il doit d’abord effectuer une année de stage dans sa discipline. Malheureusement, il n’y a pas suffisamment de services vacants en éco-gestion dans l’académie pour offrir un support de stage à tous les lauréats bretons. Deux d’entre eux sont affectés hors académie. Nicolas en fait partie et effectue la rentrée scolaire 2014 dans un lycée à Orléans, à près de 500 kms de chez lui.

D'un point de vue professionnel, l’année de stage se passe très bien. Une inspection vient ponctuer favorablement sa période de formation. Une fois de plus, le rapport est bon, la note administrative aussi. Côté vie privée, c’est beaucoup plus difficile : Son épouse travaille sur Saint-Brieuc et y vit avec ses enfants actuellement agés de 10 mois et 2 ans. Nicolas ne voit donc sa famille que le week-end. Un mal pour un bien pense-t-il : il va être contractualisé et pouvoir candidater sur des services en Bretagne.

Le mouvement de l’emploi débute au printemps 2015. La FEP-CFDT suit particulièrement de près ce dossier. Dès le début, l’ensemble des partenaires affiche une volonté commune de faire le maximum pour permettre aux deux lauréats expatriés de revenir en Bretagne. Au final, ce sera bien le cas pour une personne mais pas pour Nicolas. Que s’est-il passé ?

Dans la logique de la position affichée dès le départ par les partenaires, la Commission Académique de l’Emploi (la CAE), chargée de préparer le travail d’affectations, propose Nicolas sur un poste dans deux établissements briochins. Cette proposition est reçue avec un grand soulagement par l’intéressé, d’autant plus qu’il connait très bien l’un des établissements puisqu’il y travaillait un an auparavant. Mais, à la surprise générale, les chefs d’établissement concernés refusent cette proposition d’affectation. Le motif est douteux : Nicolas serait-il devenu indésirable ? Malgré cela, la commission d’emploi persévère. Elle rejette les motifs de refus et réitère la même proposition d’affectation.

Quelques jours après (fin juin), les différents partenaires se retrouvent au Rectorat, en CCMA. Le travail de préparation des affectations est alors étudié en présence des services du Rectorat. Lors de la séance, les services des DDEC annoncent que la proposition d'affectation de Nicolas est à nouveau refusée. La FEP-CFDT suggère qu’on lance quand même la procédure d’affectation dans la continuité des décisions prises jusque là en CAE. Mais les organisations de chefs d’établissement tergiversent. Le Rectorat botte en touche… La proposition d’affectation n’est pas retenue. Incompréhensible...

Avec l’aide de la FEP-CFDT, Nicolas saisit alors la CAE et lui demande de réétudier sa situation avant la deuxième CCMA de juillet. Paradoxalement, la saisine est rejetée. Les organisations de chefs d’établissement ainsi que la présidente de la CAE, jusque là favorables à l’affectation de Nicolas sur les établissements briochins, changent de cap.

La FEP-CFDT insiste. Le sujet est de nouveau débattu en CCMA de mi-juillet. En vain, les services du Rectorat ne veulent pas se mouiller et ne lancent toujours pas la procédure d’affectation.

La lutte continue. Toujours avec l’aide de la FEP-CFDT, Nicolas effectue un recours gracieux auprès du Recteur : il lui demande de faire une proposition officielle d’affectation. Le poste est toujours vacant et aucun autre candidat prioritaire n’a postulé. L’équation est pourtant simple…

De son côté la FEP-CFDT saisit la Commission Nationale de l’Emploi (CNE) et lui demande de se positionner sur le sujet.

Début septembre, la CNE se réunit et rend son verdict : les accords de l’emploi n’ont pas été respectés. Elle demande à la présidente de la CAE de réexaminer la situation. Rapidement, la CAE se réunit. Dans un souci d’apaisement, les directrices des établissements retirent leur refus. Après plus de deux mois d’attente, la situation se débloque. Nicolas va pouvoir être nommé.

Eh bien non… Le Recteur refuse d’effectuer cette nomination. C’est trop tard. Le mouvement de l’emploi est terminé. Il ne veut pas créer d’antécédent… Nicolas apprendra la décision du Recteur par les services de la DDEC. A ce jour, le Recteur n’a pas répondu au recours gracieux…

Nicolas a fait sa rentrée dans un établissement d’Orléans. Son emploi du temps n’a pas pu être aménagé comme l’an passé. Il termine ses cours le vendredi soir et arrive en gare de Saint-Brieuc dans la nuit. Il repart le dimanche après-midi car son premier cours de la semaine c’est le lundi matin… Mais ça, on s’en fout. C’est secondaire au regard de toutes ces considérations faussement politiques qui empêchent les responsables de faire correctement leur job : organiser l’emploi de manière intelligente.

La FEP-CFDT étudie maintenant toutes les pistes possibles d’un recours. Mais c’est beaucoup d’énergie dépensée pour une situation qui aurait dû être réglée rapidement.

Du côté des établissements briochins, trois semaines après la rentrée, le poste était toujours vacant... Ce n'est que le lundi 23 septembre que les élèves ont eu leur premier cours d'éco-gestion, un délégué auxiliaire ayant été finalement nommé.

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Voir l'article de Ouest-France du 25/09/2015


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